Exemption de gains en capital

Un autre avantage fiscal considérable de l'incorporation est la possibilité de bénéficier de l'exemption de 866 912 $ pour gains en capital sur la vente des actions d'une entreprise admissible.

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De nombreux professionnels de la santé tel que les dentistes, les optométristes et les propriétaires de cliniques médicales peuvent grandement bénéficier de cette exemption lorsqu'ils vendent les actions de leur cabinet.

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Certains critères déterminés par la loi doivent être respectés pour que la société soit admissible. Les règles entourant l'exemption de gains en capital peuvent être complexes. Toutefois, si la société est admissible, le professionnel peut vendre la première tranche de 866 912 $ de gains en capital qu'il génère sur la vente des actions de sa société, et ce, libre d'impôts.

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Cette exemption peut même être multipliée par la mise en place d'une fiducie familiale dans la structure corporative du professionnel.

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Si la société n'est pas admissible à l'exemption de gains en capital parce qu'elle ne répond pas aux critères stricts déterminés par la loi, la société peut être «purifiée» en retirant les actifs qui la rendent inadmissible à l'exemption, tels que l'excédent de liquidités ou les actifs inactifs de l'entreprise.

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Notre équipe d'avocats expérimentés pourra vous assister dans la mise en place efficace de votre pratique afin que vous puissiez bénéficier pleinement de cette exemption.